Matrice de critères 2021

La seconde matrice du CTH (2021)

Contexte

La matrice est l’outil du CTH pour l’analyse des pratiques et la production de rapports caractérisés

Elle sert de cadre d’observation pour procéder aux analyses des rapports climat déposés par les institutions financières volontaires et en produire des rapports caractérisés. Cet outil rassemble et organise les pratiques recommandées et mises en œuvre afin de pouvoir les recenser et les mettre en avant de manière homogène.

La matrice se veut donc exhaustive pour pouvoir caractériser l’ensemble des pratiques, tant dans leur diversité que dans leur maturité. Pour ce faire, elle est construite sur une étude des pratiques et sur une mobilisation de sources d’origine normative (Article 173-VI LTECV, Décret 29-LEC, Réglement SFDR, Norme ISO 14097 et 14064-1) et de soft law (principalement les Recommandations TCFD et les Lignes Directrices de la Commission Européenne sur le Climat). 

Les critères de la matrice sont répartis en 4 piliers :    

Pilier I : Gouvernance et Stratégie climatiques (Instances, objectifs, déploiement, intégration et pratiques d’engagement)

Pilier II : L’incidence des enjeux climatiques sur les investissements (Analyse des risques et opportunités)

Pilier III : L’incidence des investissement sur les enjeux climatiques (Exposition, alignement et contribution aux objectifs de l’Accord de Paris et de la Transition énergétique) 

Pilier IV : Efforts de transparence et de communication sur les enjeux climatiques, aux clients et bénéficiaires

Matrice de Critères 2021

Évolutions de la matrice

Suite aux analyses des exercices 2020, la matrice de critères a été retravaillée pour soutenir la transparence et le suivi des pratiques, intégrer les évolutions réglementaires, mieux rendre compte des différences de maturité des pratiques et faciliter l’observation. Cette actualisation résulte du travail de l’équipe du CTH, nourri par une période de consultation ouverte au public et d’échange avec les membres du consortium sur un premier projet de matrice. 

La matrice de critères 2021 présente un ensemble de critères retravaillés, précisés et réorganisés ainsi que 84 nouveaux sous-critères. Ces ajustements ont été réalisés pour répondre à trois problématiques identifiées dans la première période d’analyse  : 

Mieux rendre compte de la diversité des pratiques: La première période d’analyse via la Matrice 2020 a mis en exergue des écarts avec la réalité et la multitude de pratiques ciblées ne permettant de les analyser correctement. Un ensemble de critères ont été réorganisés et ajoutés pour mieux observer et identifier des pratiques variées, complexes et différentes. 

=> Nouveaux critères d’observation de l’état des pratiques

Faciliter la comparabilité des pratiques : Certains critères trop ciblés ou précis de la Matrice 2020 se sont avérés problématiques pour pouvoir mettre côte à côte des pratiques différentes mais de même nature ou d’objectif. Les rapports caractérisés 2019 ont apporté des solutions de mise en forme pour faciliter ces comparaisons (cf. tableaux d’analyse et critères détaillés). Un ensemble de critères ont été repensés et ajoutés pour mieux rassembler et contraster les différences de données et d’explications sur des mêmes types de pratiques (ex: analyse d’un même risque, calcul d’émissions induites, stratégies d’alignement).

=> Nouveaux critères de comparabilité des pratiques 

Pousser les pratiques de pointes : L’actualisation de la Matrice a permit de venir affiner certains critères et d’en ajouter pour mieux cerner les pratiques les plus matures, innovantes et expérimentales sur des sujets encore en marge des pratiques communément déployées ou qui commencent à être intégrées aux cadres réglementaires (décret 29-LEC, Réglement SFDR).

=> Nouveaux critères issus de bonnes pratiques identifiées dans les rapports caractérisés 2019 ou issus du décret 29-LEC 

Principaux changements 

Mapping TCFD et décret 29-LEC

Ajout et modification de critères pour permettre une compatibilité complète avec les recommandations finales de la TCFD (représentant 7% des sources de nouveaux critères). 

Ajout et modification de critères pour permettre d’observer l’anticipation de l’application du nouveau cadre réglementaire français issu du décret 29-LEC (29% des nouveaux critères se basent sur le nouveau décret 29-LEC).

Ce mapping est est mis en évidence dans la Matrice

Anticipation SFDR

Les exigences du Règlement SFDR (notamment ses articles 8 et 9), et ses normes techniques d’application (RTS), seront intégrées dans une prochaine actualisation de la Matrice de critères. Nous attendons de voir comment les institutions financières s’approprient ces distinctions pour les produits financiers art 8 et art 9 qui adresseraient en particulier des enjeux climatiques (promotion de caractéristiques climatiques/ investissements durables). Dans l’attente de cette intégration, quelques critères de la Matrice 2021 font écho au réglement SFDR en essayant d’observer des pratiques à mi-chemin de l’application de ses exigences tels que : 

Pilier 1, sous-critère 1.2.1 “Liste des actifs/produits cités par l’entité comme soutenant la Transition”, l’idée étant notamment d’observer si ces produits financiers sont catégorisés comme des produits financiers au sens de l’article 8 ou 9 du règlement SFDR. 

Pilier 1, sous-critère 4.1.2 “Intégration des risques/opportunités aux activités, produits et services” pour observer la description donnée le cas échéant de ces produits, en cohérence avec l’article 4.2d) du règlement SFDR. 

Pilier 4, critère 2.2 “Conseils financiers sur les produits et services relatifs au climat” pour observer les pratiques sur ce sujet en anticipation de l’articulation du règlement SFDR et de la directive MiFID 2. 

Généraux

Les Piliers ont été réorganisés afin de rassembler les informations liées à la planification en Pilier I et de dédier les Piliers II et III aux analyses climat des investissements (et des prêts le cas échéant). Les éléments relatifs à la stratégie d’impact de l’entité ont été intégrés à la section “Stratégie climat” en Pilier I (Section 3). Les éléments relatifs à l’intégration des résultats à la gestion et à la planification ont été intégrés à la section “Construction d’une résilience à long terme” (Pilier I, Section 4).

Création de critères à itération dans les Piliers II et III, afin de pouvoir analyser individuellement sous le même angle les différentes analyses climat communiquées par l’entité. Il s’agit des sections d’explications propre à chaque risque/opportunité analysé.e, analyse d’alignement, d’estimations d’impact des émetteurs et enfin d’estimation d’impact de l’entité (Pilier II, Section 2, Pilier III, Section 3, 4 et 5)

Pilier I 

Ajout d’un nouvelle section “Actifs et activités”,  introductive au Pilier I pour donner une vision d’ensemble des actifs/activités de l’institution considérés dans l’exercice : typologie d’actifs/produits financiers, périmètre des analyses climat, et enfin mise en perspective des produits cités par l’entité comme soutenant la Transition avec la part verte Taxonomique et la part fossile au sens du décret 29-LEC. 

Réorganisation de la Section 2 “Gouvernance des enjeux climatiques” pour mieux rendre compte des différentes responsabilités et des relations organisationnelles et hiérarchiques entre les différentes instances chargées de la préparation, du pilotage ou de la supervision de la stratégie climatique. 

Proposition de restitution des objectifs climatiques sous format tableau pour faciliter la transparence et le suivi de ces derniers en cherchant à observer le niveau le plus fin de leur définition : cible, KPI de suivi, unité de mesure, délai, étapes intermédiaire, support scientifique, explication des choix, des leviers d’atteinte, de la cohérence avec la stratégie globale d’investissement et les objectifs de l’Accord de Paris. (Pilier I, Section 3, critère 3.4)

Pilier II

Mise en place d’une section “Identification” (Section 1) pour mieux cibler et isoler les étapes précédant les analyses climat. Cette section vise à mieux mettre en exergue le passage de l’identification au choix de méthodes et d’indicateurs, incluant potentiellement une hiérarchisation des risques et opportunités identifiés par rapport aux horizons de l’entité et de ses actifs et/ou produits. Cette section se termine en reprenant les tableaux récapitulatifs des méthodes et données d’analyse, déjà présents dans les rapports caractérisés 2019 à des fins de comparabilité. 

Les anciennes sections séparées dédiées à l’analyse de risque physique, de transition, généraux ou spécifiques, cèdent leur place à une unique section itérative “Explication propre à chaque risque/opportunité analysé.e” (Section 2). Elle cible les analyses de risques communiquées dans les rapports présentant un certain niveau de détail (pratique mature). Elle rassemble et réorganise un ensemble de critères de la première matrice en les triant en explications relatives aux méthodes (Critère 2.1), aux données (2.2), et aux résultats (2.3).

Elle reprend le procédé mis en place de fait lors de la première session d’analyse : observer les analyses une à une puis les retranscrire séparément. Le rapport annuel comparera les différentes analyses ciblant les mêmes dimensions (risque physique agrégé, risque de transition agrégé, chaque risque de transition et physique spécifique).

Pilier III

Ajout d’une section “Identification” (Section 1), parallèle à celle du Pilier II et à la même finalité d’usage. Pour ce faire, elle isole l’ensemble des expositions communiquées à des énergies ou secteurs à enjeux climatiques; ainsi que les explications et les choix sur le sujet. Souvent utilisée comme ordre d’idée d’exposition à un risque, une opportunité, ou de potentiel de contribution ou d’alignement; l’exposition n’est pas pour autant une analyse de risque, d’opportunité, d’alignement ou de contribution à proprement parler. 

Elle reste cependant un point d’étape clef dans l’analyse des incidences des investissements/prêts sur les enjeux climatiques, à la fois en tant que repère préalable servant au choix d’analyse et de méthodes, que pour nourrir les outils d’analyse eux-même (le sous-critère 1.1.1. cible donc notamment l’utilisation faite de la mesure); d’où le choix d’isoler ces éléments dans cette section introductive. 

Ajout d’une section “Émissions induites” (Section 2), afin d’isoler l’ensemble des mesures et des estimations relatives aux émissions des émetteurs en portefeuille. Ces informations, englobées dans le critère propre aux méthodes d’analyse d’alignement de la première matrice, ont été isolées en tant que telles dès la première session d’analyse, afin de pouvoir rendre compte et comparer ces mesures, indépendamment de leur utilisation dans les outils d’analyse d’alignement.  

Ajout d’une section ciblant les estimations d’impact de l’entité. Afin de faire la distinction explicite entre l’impact de l’émetteur (relativement chiffrable, en produits / services ou en estimant les émissions évitées par ces derniers par ces derniers) et l’impact du financement / de l’entité (plus difficile à prouver, tracer et chiffrer). Pratique très avancée, l’objectif sera de pouvoir tout de même repérer et analyser ses occurrences.

Pilier IV

Mise en avant des efforts de format et de restitution de l’information réalisées par les institutions financières pour encourager l’harmonisation des formats de présentation et l’amélioration de la transparence des informations en termes de clarté, d’accessibilité et suivi. 

Répartition des sources des nouveaux sous-critères

Certains sous-critères peuvent être issus de plusieurs sources (totaux > 100%)

TCFDArt. 29Issu de Bonne Pratique ObservéeComparabilité des PratiquesObservation de l’État de l’ArtClarification
(des RC)
Pilier I
N=24
8%42%4%8%8%0%
Pilier II
N=12
0%33%0%56%58%8%
Pilier III
N=35
11%26%14%29%57%3%
Pilier IV
N=13
0%8%69%0%85%0%
Total
N=84
7%
(6)
29%
(24)
30%
(25)
13%
(11)
48%
(40)
2%
(2)