La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, créée par la loi du 28 avril 1816 et régie par le Code monétaire et financier. Elle constitue le premier pôle financier public au service des Français. S’appuyant sur un modèle unique qui garantit stabilité et continuité, la Caisse des Dépôts œuvre depuis 206 ans au service de l’intérêt général et du développement économique, durable et inclusif du pays. Pour décliner ses missions, directement ou en appui des politiques publiques, la Caisse des Dépôts est organisée autour de quatre métiers et de deux partenaires stratégiques détenus avec l’État : Bpifrance et le Groupe La Poste. Le présent rapport rend compte de l’application des politiques d’investissement responsable ainsi que des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (article 29 LEC) applicable à la Caisse des Dépôts (Établissement public) sur le périmètre des activités assujetties. Celui-ci a été déterminé en se basant sur les activités relevant de l’article 2 du règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) , étant donné le lien étroit entre ce règlement et l’article 29 LEC. Le périmètre de l’article 29 LEC concerne les trois entités suivantes : les gestions d'actifs (GDA), les gestions des participations stratégiques (GPS), ainsi que les investissements de la Banque des Territoires (I-BdT). D’un point de vue financier, l’intégralité des ressources investies par la gestion des participations stratégiques et les investissements de la Banque des Territoires proviennent de la Section générale, alors que pour les gestions d'actifs, les ressources viennent à la fois du Fonds d’Epargne et de la Section générale.