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CCMO MUTUELLE

Année d'exercice : 2023
Catégorie d'acteurs : 04. Mutuelle de livre II (code de la mutualité) - Vie ou Mixte
Montant des actifs : 0.098987205 Md€
Date de publication sur le CTH : 03 juillet 2024
Dernière Modification sur le CTH : 03 juillet 2024

CCMO Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le n° 780 508 073, dont le siège social est situé à Beauvais, 6, avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé CS 50993, est habilitée par arrêté du 21 juillet 2003 paru au journal officiel du 02 août 2003 pour pratiquer les opérations d’assurance relevant des branches 1 (Accidents), 2 (Maladie), 20 (Vie-décès) et 21 (Nuptialité-natalité). Elle est également agréée en libre prestation de service pour ses opérations au Portugal par décision de l’ACAM (devenue aujourd’hui l’ACPR) du 30 décembre 2003 pour effet au 1er janvier 2004. Elle est représentée par son président, Monsieur Marc SALINGUE. La Mutuelle, en application de l’article L612-2 du code monétaire et financier, est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459- 75436 PARIS. L’identifiant d’entité juridique (code LEI de référencement mondial) de CCMO Mutuelle est le n°969500BH82XSGZBLHX77.

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