Mutuelles du Soleil Livre II est un organisme privé à but non lucratif soumis au livre II du Code de la mutualité. Elle a reçu par arrêté n° SANS0322809A du 17 juillet 2003 publié au journal officiel du 1er août 2003, l’agrément du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la santé et le ministre de la famille et des personnes handicapées pour exercer ses opérations dans le cadre des branches suivantes : • La branche 1 – Accident ; • La branche 2 – Maladie ; • La branche 20 – Vie-décès ; • La branche 21 – Nuptialité – natalité. Cet agrément a été délivré à la mutuelle MUTALPES, devenue LES MUTUELLES DU SOLEIL suite à la fusion du 31 mars 2004 (à effet du 1er janvier 2004). Cet agrément a été attesté par l’ACPR le 23 août 2017.