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Union de Réassurance et de Substitution Sociale

Année d'exercice : 2024
Catégorie d'acteurs : 05. Union de mutuelle de livre II (code de la mutualité) - Vie ou Mixte
N° ID Refassu : 225446
N° LEI : 969500ATC1Q67MA45G58
N° SIREN : 453112690
Montant des actifs : 35,68 M€
Date de publication sur le CTH : 03 septembre 2025
Dernière Modification sur le CTH : 03 septembre 2025

L’UR2S a pour objet : ✓ De regrouper les organismes mutualistes, mutuelles interprofessionnelles familiales, mutuelles d’entreprises, mutuelles professionnelles, ainsi que d’autres organismes mutualistes régis par le Code de la mutualité. ✓ De pratiquer les risques suivants, du Livre II : – branche accident : prestations forfaitaires et Indemnitaires 1 C, – branche maladie : prestations forfaitaires et Indemnitaires 2 C, – branche 20, – branche 21, – branche 24. L’Union peut également se substituer, à leur demande, à d’autres mutuelles conformément à l’article L.211-5 du Code de la mutualité. L’Union peut réassurer, à la demande des mutuelles, des engagements qu’elles ont contractés au nom de leurs membres, pour des activités relevant des branches pour lesquelles la mutuelle demande son agrément. Pour l’exercice de tout ou partie de son objet, l’Union peut adhérer à une union de groupe mutualiste conformément à l’article L 111-4-1 du Code de la mutualité et/ou à une union mutualiste de groupe dans les conditions de l’article L 111-4-2 du même Code. L’Union est affiliée à l’UMG ENTIS MUTUELLES, cette dernière exerce une influence dominante sur l’Union conformément à l’article L.115-2 du Code de la mutualité.