Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Année d'exercice : 2024
Catégorie d'acteurs : 18. Autre organisme gérant des régimes de retraite complémentaire obligatoire
N° SIREN : 851607465
N° LEI : 9695004688W2B6R2E206
Montant des actifs : 22 899 M€
Date de publication sur le CTH : 07 octobre 2025
Dernière Modification sur le CTH : 07 octobre 2025

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l’intégration des travailleurs indépendants au régime général. Ses principales missions sont les suivantes : veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ; veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ; déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants ; piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes ; animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales. Le CPSTI a aussi des missions consultatives Le CPSTI est également soumis au contrôle économique et financier de l’État.

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