La CRPN est une personne morale de droit privé à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. La CRPN est une caisse de retraite complémentaire réglementée notamment par : Le Code des transports : pour les règles et l’institution, Les statuts de la CRPN : pour définir la mission, l’organisation et les pouvoirs.