A propos du CTH
Le Climate Transparency Hub
Rôle du CTH
Opéré par l’ADEME, le Climate Transparency Hub (CTH) est la plateforme règlementaire de dépôt par les institutions financières de leurs rapports « Article 29 LEC » qui décrit leurs pratiques en matière de durabilité selon le cadre imposé par le décret d’application associé. Elle contribue à la transparence des institutions financières relativement à ses pratiques .
La plateforme CTH permet grâce à son outil de recherche par mot-clé d’accéder aux rapports des différentes institutions financières françaises (sociétés de gestion de portefeuille, organismes d’assurance, établissements de crédit et entreprises d’investissements pour leurs activités de gestion pour compte propre et conseil).
Cette plateforme publique est construite autour de 2 actions :
Centraliser les rapports Art. 29 LEC
L’article D. 533-16-1 du Code monétaire et financier dispose (Avant dernier alinéa du V) que « L’entité transmet ce rapport par voie électronique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui peut en exploiter les données à des fins d’études statistiques sur la Plateforme de la transparence climatique ».
Mener des analyses statistiques
L’ADEME publie annuellement une étude qui restitue une vision globale des rapports Art. 29 LEC. Cette étude parcourt, par catégorie d’acteurs (banque, assurance, sociétés de gestion de portefeuille) les axes principaux de reporting prévus par le dispositif Art. 29 LEC : stratégie d’alignement climatique, expositions taxonomiques, expositions aux énergies fossiles, politiques d’exclusion, politique de rémunération, indicateurs biodiversité, …
Rôle des superviseurs
Les rapports Art. 29 LEC sont à produire annuellement. Leur publication sur la plateforme CTH doit intervenir dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Cette obligation réglementaire est soumise à la supervision des autorités compétentes pour chaque institution financière assujettie :
- Pour les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), les établissements de crédit et les entreprises d’investissement : l’AMF
- Pour les organismes d’assurance et les fonds de pension : l’ACPR.
La remise du rapport Art. 29 LEC sur la plate-forme CTH n’exonère pas l’institution financière de ses obligations de dépôt auprès de son superviseur, dans les conditions définies par ce dernier.
Une initiative du projet Life Finance Climact
Le Climate Transparency Hub, dont les travaux ont débuté en 2019, est développé grâce au projet LIFE Finance ClimAct qui vise à faire de la France un marché pilote de la finance durable en Europe.
Le programme LIFE est un instrument de financement de la commission européenne pour soutenir des projets ciblés sur l’environnement et le climat. Lancé en 2019, Finance ClimAct met en place sur 5 ans un ensemble d’outils, méthodes et connaissances pour accompagner le développement de la finance durable française et permettre :
– Aux épargnants d’intégrer les objectifs environnementaux dans leurs choix de placements,
– Aux industriels de développer l’investissement dans l’efficacité énergétique et l’économie bas-carbone,
– Aux institutions financières et à leurs superviseurs d’intégrer les questions climatiques dans leurs processus de décision et d’aligner les flux financiers sur les objectifs énergie-climat.