Le décret d’application de l’article 29 LEC exige que les rapports durabilité des institutions financières soient publiés sur le CTH. Le processus de dépôt, effectué par entité remettante, comprend les 3 étapes décrites ci-dessous.
Pour aller plus loin : le mode opératoire complet.
1
Vous devez créer un compte, en cliquant sur ce lien :
Un mail d’activation vous sera envoyé pour confirmer votre inscription.
[Attention] : il arrive que les mails d’activation de compte n’arrivent pas à leur destinataire. Si vous êtes dans cette situation, contactez directement l’administration du site (A propos > Nous contacter) afin de faire activer manuellement votre compte.
2
Une fois votre compte activé, vous pourrez créer une ou plusieurs entités remettantes, et y inviter si vous le souhaitez d’autres contacts qui devront à leur tour créer un compte. Cela permet à plusieurs personnes d’avoir les droits pour déposer un rapport. Diverses informations associées à l’entité (nom, catégorie, identifiants, description, …) sont demandées.
3
Une fois une entité créée, vous pourrez déposer un rapport pour cette entité. Les diverses informations renseignées (contact, informations entité) seront rappelées et vous aurez l’occasion de les corriger, ainsi que de les complémenter par les informations propres au rapport (exercice de remise, taille de votre entité en encours ou bilan selon la typologie de l’acteur). Puis vous pourrez déposer le rapport lui-même et ses annexes.
[Attention] : Lorsque vous avez plusieurs entités, veillez à bien vérifier que vous êtes positionné sur la bonne avant de déposer un rapport, au risque “d’écraser” les informations de la mauvaise entité.
Pour vous positionner sur une entité, sélectionner l’entité souhaitée dans le menu déroulant en haut à droite à partir de votre compte (https://climate-transparency-hub.ademe.fr/mon-compte/).
Une fois le dépôt terminé, un contrôle sera effectué par l’administrateur du site qui procédera à la publication, dont vous serez informé par mail.
Le dépôt du rapport Art. 29 LEC sur le site CTH n’exonère pas l’institution financière de ses obligations de dépôt auprès de son superviseur (ACPR ou AMF) selon les modalités définies par celui-ci, cf. FAQ.