L’IRCEC gère les régimes de retraite complémentaire des artistes-auteurs relevant de l’article L 382-12 du Code de la Sécurité sociale. Son fonctionnement administratif et financier est régi par le Code de la Sécurité sociale. Les règles des régimes RAAP, RACD, RACL dont elle assure la gestion sont aussi fixées par décret et arrêtés.