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MCVPAP

Année d'exercice : 2023
Catégorie d'acteurs : 04. Mutuelle de livre II (code de la mutualité) - Vie ou Mixte
Montant des actifs : 0.066 Md€
Date de publication sur le CTH : 29 juillet 2024
Dernière Modification sur le CTH : 29 juillet 2024

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'APHP et des administrations annexes.La mutuelle complémentaire est issue de la coordination légale, qui préfigurait elle-même la Sécurité Sociale. La coordination légale avait pour mission la mise en place du système de protection sociale des Administrations de l’ancien département de la Seine. Ainsi, la mutuelle complémentaire s’est construite en portant tout au long de son histoire des valeurs de solidarité. Elle s’affirme aujourd’hui comme une mutuelle de proximité, solidaire, attachée à la défense du régime obligatoire, du service public et du statut des fonctionnaires.La Mutuelle Complémentaire régie par le livre II du Code de la Mutualité, a pour objet la couverture maladie des agents publics. Elle a été agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), 2 (maladie), 20 (vie – décès) et 21 (Nuptialité-natalité). La Mutuelle garantit aux membres participants, et à leurs ayants-droits, le remboursement complémentaire des frais de santé suite à maladie ou à accident, dans le cadre de contrats individuels.Elle garantit également aux membres participants actifs de la Fonction Publique le paiement d’une allocation journalière, après épuisement des droits statutaires, en cas d’absence pour maladie.Elle verse par ailleurs aux membres participants une allocation en cas de mariage, pacs, naissance et adoption.

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