MUTUELLES DU SOLEIL Livre II (« MDS Livre II ») est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. C’est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Son siège social se situe à NICE (06000), 36/36 bis avenue Maréchal Foch. Elle est immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 782 395 511 et elle est identifiée par le numéro L.E.I. 969500A45CJVFD0G8R17. Elle a reçu par arrêté n° SANS0322809A du 17 juillet 2003 publié au journal officiel du 1er août 2003, l’agrément du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la santé et le ministre de la famille et des personnes handicapées pour exercer ses opérations dans le cadre des branches suivantes : – La branche1 – Accident ; – La branche 2 – Maladie ; – La branche 20 – Vie-décès ; – La branche 21 – Nuptialité – natalité. Cet agrément a été délivré à la mutuelle MUTALPES, devenue LES MUTUELLES DU SOLEIL suite à la fusion du 31 mars 2004 (à effet du 1er janvier 2004). Cet agrément a été attesté par l’ACPR le 23 août 2017. Elle a pour objet notamment de réaliser les opérations d’assurance en couvrant les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie par le service de prestations complémentaires en espèces et en nature (branches 1 et 2) et contracter des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine, verser un capital en cas de mariage ou de naissance d’enfants (branches 20 et 21). Elle a également une activité de distribution d’assurance et de gestion pour le compte d’autres organismes d’assurance.