Glossaire

Accord climatique international établi en 2015 par les Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Les 194 Parties signataires (195 avec les Etats-Unis, s’étant officiellement retiré en novembre 2020) se sont engagés à 3 objectifs : – un objectif de maintien de la température terrestre globale : « Conten[ir] l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques; » (Art. 2.1a) – un objectif d’adaptation mondial au changement climatique : « Renforç[er] les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire; » (Art. 2.1b) – un objectif relatif à la réorientation des flux financiers : « Rend[re] les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. » (Art. 2.1c)

Un actif financier est un titre susceptible de produire à son détenteur des revenus. Ces différents placements peuvent être de différents types (ou classes d’actifs) : en actions (titres de propriété d’une entreprise générant des dividendes), en obligations (titres de créance) souveraine (dette publique) ou d’entreprise, en biens immobiliers ou en infrastructures.

La notion d’actif échoué (ou stranded asset) est issue du principe de budget carbone comparé aux réserves connues d’énergies fossiles. Le budget carbone est une limite d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser pour contenir le réchauffement à une température donnée. Or, les réserves prouvées de combustibles fossiles représentent une quantité d’émission dépassant de très loin les budgets carbones associés à un réchauffement contenu entre 1,5°C et 2°C. Ainsi, les transitions permettant de tenir l’objectif international de l’Accord de Paris impliquent qu’une grande partie de ces réserves soit inutilisée, rendant tout investissement dans ces dernières échoué. Etant donné que la quantité d’émission varie en fonction du combustible, tous ne présentent pas le même risque d’actif échoué. Le charbon, des plus émetteurs, est considéré comme le plus à risque. Son usage pour la production d’électricité étant progressivement mis à l’écart par beaucoup de pays, les entreprises dont les activités dépendent du charbon sont de plus en plus fréquemment exclues par certains acteurs financiers dans leur placement.

Titre de propriété d’une entreprise, c’est à dire une part au capital, échangeable sur des marchés financiers (cotée) ou non (non cotée ou “Private Equity”), associée à des droits de vote en assemblée générale. L’investisseur, ou son gérant, détient donc, par ce titre de propriété, une influence sur les décisions administratives de l’entreprise. Cette influence peut être mobilisée sous forme d’engagement actionnarial.

Actions visant à appréhender les conséquences physiques du changement climatique. Elles consistent à identifier les expositions et les vulnérabilités de systèmes humains et naturels face à un réchauffement donné afin de pouvoir réduire ces variables et accroitre la résilience des systèmes donnés. L’objectif d’adaptation de l’Accord de Paris requiert que les parties renforcent leur capacité d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques, y compris les effets non-négligeables d’un réchauffement 1.5°C-2°C.

L’Agence Internationale de l’Energie est une organisation internationale créée par l’OCDE en 1974 suite au premier choc pétrolier. Elle étudie les offres et les demandes mondiales énergétiques et produit notamment plusieurs scénarios énergetiques dont le notable Sustainable Development Scenario (SDS) et le nouveau Net Zero Emissions by 2050 Case (NZE2050). Voir Scénario de Transition

Article (173 al. 6) de la loi relative à la Transition Écologique et Croissance Verte (ou « LTECV ») de 2015 qui créé une obligation de transparence inédite pour les investisseurs institutionnels vis-à-vis des risques extra-financiers. Il concerne principalement les sociétés de gestion de portefeuille, les assurances, les mutuelles ainsi que les organismes de prévoyance et de retraite complémentaire. Il demande “une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance”. Son décret d’application introduit “l’exposition aux risques climatiques notamment la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, ainsi que la contribution au respect de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique et à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique”.

On retrouve souvent le terme anglais Asset Manager pour désigner les gérants d’actifs, en contraste avec les détenteurs à qui appartiennent les actifs que les gérants sont chargés de faire fructifier. Voir Société de Gestion

On retrouve souvent le terme anglais Asset Owner pour désigner les détenteurs d’actifs, en contraste avec les gérant, chargés de faire fructifier ces actifs. Voir Assurance, Réassurance, Mutuelle, Retraite complémentaire

Les compagnies d’assurances sont des sociétés spécialisées dans le transfert de risque, c’est à dire le « Contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels » (Larousse). Ce sont des investisseurs institutionnels (et des assets owners), pouvant détenir dans le cas des grands groupes leurs propres activités de gestion (asset manager).

Actions visant à contenir le changement climatique en adressant ses causes : les émissions de gaz à effet de serre issues des activités humaines (source anthropique). L’objectif d’atténuation de l’Accord de Paris cible un réchauffement contenu bien en dessous de 2°C et visant 1.5°C.

En France, les autorités des supervisions sont des autorités administratives indépendantes qui contrôlent, à l’échelle nationale, le bon fonctionnement et la stabilité du système financier ainsi que la protection des clients, des épargnants et des investisseurs. Elles sont investies de pouvoirs d’autorisation, de contrôle et de sanction. L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. L’AMF, Autorité des Marchés Financiers, est chargée de la supervision des sociétés des gestion de portefeuille.

Les banques sont des sociétés spécialisées dans l’épargne et le crédit, un « Établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières, et est chargé de l’offre et de la gestion des moyens de paiement. » (Larousse). Ce sont des investisseurs institutionnels (et asset owner), pouvant détenir dans le cas des grands groupes leurs propres activités de gestion (asset manager).

Les banques centrales sont chargés des politiques monétaires d’un territoire donné. Elles assurent l’émission de la monnaie fiduciaire et contribuent ainsi à fixer les taux d’intérêt, supervisent le fonctionnement des marchés financiers, assurent le respect des réglementations du risque (ratio de solvabilité) des institutions financières (en particulier des banques de dépôts), et font offices de prêteurs de dernier ressort en cas de crise financière.

Le Best in Class est une stratégie d’investissement responsable qui consiste à sélectionner les émetteurs au sein de chaque secteur d’activité en fonction de leur performance extra-financière (représentée par une notation, voir screening). Contrairement au Best in Universe, le Best in Class ne compare pas les secteurs entre eux, il peut garder des proportions de secteurs d’activités choisies.

Le Best in Universe est une stratégie d’investissement responsable qui consiste à sélectionner les émetteurs de tout son univers d’investissement en fonction de leur performance extra-financière (représentée par une notation, voir screening). Contrairement au Best in Class, le Best in Universe compare les secteurs entre eux, il peut avantager/désavantager certains secteurs dont l’activité même impacte la performance extra-financière (en fonction des critères de notation choisis).

Le Budget Carbone correspond à la limite maximale d’émissions cumulées de CO2 ou de gaz à effet de serre qu’il ne faut pas dépasser pour limiter les probabilités d’un réchauffement climatique global en dessous d’une certaine température.

Voir : Assurance, Banque, Mutuelle, Organisme de Retraite Complémentaire, Réassurance, Société de Gestion

Voir : Action, Coté, Diversification, Immobilier, Infrastructure, Non coté, Obligation, Private Equity

Climate Action 100+ est une initiative d’engagement actionnarial collectif porté par un ensemble d’investisseur (542 au 31 Décembre 2020 pour 52 000 milliards d’actifs). Ciblant initialement les 100 entreprises les plus emettrices de gaz à effet de serre pour pousser la mise en place de stratégies adéquates, l’initiative pousse, au 31 Décembre 2020, 167 entreprises (représentant plus de 80% des emissions industrielles mondiales) à s’inscire dans des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris.

Ou « se conformer ou expliquer ». Principe applicable à certaines normes de transparence, laissant la possibilité de communiquer l’information recherché ou d’expliquer la raison de non-confomité.

Une consolidation est un choix de rassemblement et de visulaisation de données. Les données relatives aux emissions de gaz à effet de serre d’un territoire par exemple, peuvent être consolidées au niveau des régions, au niveau des secteurs d’activités, ou des activités elles-mêmes.

La contribution est un terme regroupant un ensemble d’indicateurs utilisés dans l’analyse de portefeuille pour représenter la manière dont les investissements (/entités financées) contribuent à la transition écologique.

On dit d’un titre qu’il est coté s’il est négociable sur un marché financier. Les actions détenus par des investisseurs institutionnels sont en majorité des actions de grandes entreprises cotées, mais ces institutions peuvent également détenir des parts du capital d’entreprises non cotées, grandes ou petites. On retrouve souvent dans ce cas le terme anglais “private equity”, les actions privées.

Prix auquel un titre coté est échangé sur un marché financier. Il dépend de l’offre et la demande du moment donné. Plus sa variation est forte, c’est-à -dire à haute amplitude, plus le titre est dit volatile.

Une créance est un titre associé à des intérêts remboursés à intervalles réguliers par un débiteur, l’émetteur de cette dette.

La dette est un titre associé à des intérêts remboursés à intervalles réguliers à un créancier, le détenteur de cette créance.

Dans le cadre du CTH, le dossier reporting climat est le dossier constituant l’exercice de reporting climat d’une entité pour une année donnée. Ils sont déposés par les entités, vérifiés par l’équipe du CTH et publiés ici.

Concept-outil notamment décrit dans les Lignes directrices de la Commissions Européenne sur le Climat (2019), qui identifie les deux types d’incidences entre investissements et enjeux climatiques (changement climatique et transitions). Il s’agit des incidences du climat & de la transition écologique sur les investissements (qui représentent des potentiels risques et opportunités, Pilier II) et les incidences des investissements sur le climat et la transition écologique (qui représentent des potentiels impacts, Pilier III).

On appelle energie fossile l’énergie produite à base de combustibles fossiles. Elle a représenté 81% de la demande mondiale en 2019 selon l’AIE (2020). Ces combustibles incluent notamment : le charbon (26% de la demande mondiale), le pétrole (31%) et le gaz naturel (23%).

On appelle energie renouvelable l’énergie produite sur la base de combustibles ou de forces estimées inépuisables à l’echelle humaine. Les combustibles fossiles sont produits naturellement sur des cycles de temps trop long (des millions d’années) pour être considérés renouvelables à l’échelle humaine (voir Pic Petrolier). Les énergies renouvelables ont représenté 14% de la demande mondiale en 2019 selon l’AIE (2020). Ces énergies incluent notamment : l’éolien (l’énergie cinétique du vent), le solaire (l’énergie electromagnetique du soleil), la géothermie (l’énergie thermique de la Terre) et la biomasse (via la bioénergie extraite des végétaux par combustion, bois & autres).

L’engagement actionnarial désigne une pratique, formalisée ou non, qu’un investisseur exerce sur les entités qu’il finance, ainsi que sur son écosystème d’activités, pour influencer ses pratiques au regard d’aspects extrafinanciers (ESG). Individuel, ou multilatéral, l’engagement actionnarial est une pratique de plus en plus présentes pour les sujets climats, la figure de proue étant l’initiative Climate Action 100+. L’une des logiques déployées est la volonté de l’investisseur d’assurer la valeur de long terme de l’entreprise en portefeuille en assurant sa capacité d’adaptation de ses activités à la transition écologique et au changement climatique.

Acronyme récurrent pour décrire l’ensemble des dimensions extrafinancières de l’investissement (relatif à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance). On peut parler de notation, de risque ou d’opportunité ESG dans l’investissement socialement responsable.

Un fonds de placement ou d’investissement est un organisme d’investissement collectif, géré par une société de gestion.

Ensemble de gaz renvoyant vers le sol de l’énergie rayonnée par la terre. L’effet de serre est un phénomène naturel, amplifié par les émissions issues des activités humaines depuis l’industrialisation. Ces gazs ont différents potentiels de réchauffement global (PRG) en fonction du temps, ce sur quoi ils peuvent être comparés. Pris comme unité, le dioxyde de carbone (CO2) a un PRG de 1 sur 100 ans, le méthane (CH4) entre 28 et 30 sur 100 ans et le protoxyde d’azote (N2O) atteint 265 sur 100 ans. Ainsi, une émission d’une tonne de protoxyde d’azote représente 265 tonnes en équivalent carbone.

Selon la Banque de France, l’approche GEVA (Greenhouse gas emissions per unit added) est une approche économique de SBTi pour mesurer l’alignement des entreprises avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique de l’accord de Paris. Elle s’applique aux entreprises moins émettrices ou dont les activités commerciales sont hétérogènes (ayant plusieurs secteurs d’activités). Cette approche fixe aux entreprises des objectifs de réduction d’intensité carbone , exprimée en teqCO2 par millions d’euros de valeur ajoutée, qui ne dépendent pas des secteurs d’activités. Chaque entreprise se voit attribuer une trajectoire théorique alignée 2°C en partant de son intensité carbone en 2012.

Le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (ou Intergovernemental Panel on Climate Change) est une entité co fondée par les Nations Unies et l’Organisation Mondiale de la Metéorologie en 1988 pour rendre compte du consensus (et dissensus) scientifiques sur les changements climatiques. Le GIEC est une communauté épistémique, c’est à dire un comité international d’experts chargés de produire des revues régulières sur l’état des connaissances du sujet. Le GIEC publie régulièrement des Assessment Reports (ou Rapport d’Evaluation) qui rend compte en trois parties : de l’évolution du climat (Livre I), de l’atténuation du changement climatique (Livre II), et des conséquences, de l’adaptation et des vulnérabilités (Livre III). Outre des publications plus ciblées, le dernier rapport d’évaluation en date (AR5) a joué un rôle crucial sur les négociations de l’Accord de Paris, en fournissant un socle scientifique commun et non négociable, aux aires de certitudes définies et aux zones d’incertitudes identifiées.

Qualificatif utilisé pour décrire le niveau de détail d’une donnée. Un indicateur (voir KPI) peut être considéré plus précis, si les données utilisées sont plus granulaires et donc offrant une représentation de la réalité plus détaillée.

Ensemble des actifs immobiliers et fonciers (bureaux, batiments, locaux d’activités…)

Dans le cadre du CTH, le terme impact désigne une mesure quantifiée ou un ordre de grandeur d’une incidence des investissements sur les enjeux climatiques (Pilier III) ou des enjeux climatiques sur les investissements (Pilier II). La mesure d’impact est donc une étape avancée de l’analyse climat des portefeuilles. Néanmoins, le terme impact, issu de l’investissement thématique (impact investing), est fréquemment employé pour désigner les résultats positifs d’investissements ciblés. Il peut être également employé de manière plus globale pour regrouper les incidences positives (ou les contributions) des investissements vis à vis de l’atténuation des changements climatiques. Le terme impact sera donc utilisé sous deux angles : – la conséquence des investissements sur un paramètre extrafinancier donné (donc un impact extrafinancier, une contribution aux changements climatiques ou à la TEE dans le cadre du climat) – la conséquence des enjeux climatiques sur le portefeuille financier (donc un impact financier, un risque ou d’une opportunité)

Dans le cadre du CTH, le terme incidence est utilisé pour rassembler deux grands ensembles d’analyses : les incidences du climat & de la transition écologique sur les investissements (Pilier II) et les incidences des investissements sur le climat et la transition écologique (Pilier III). Les deux piliers distinguent donc ces deux angles d’analyse qui constituent le principe de double-matérialité des investissements.

Les institutions financières peuvent détenir des portefeuilles d’infrastructure, c’est à dire un ensemble de participations financières ou de titre de propriété d’infrastructures, en développement ou existante. Bien qu’elle soit une classe d’actif généralement moins conséquente en poids au portefeuille, elle peut contenir des enjeux forts car les infrastructures sont souvent liées aux secteurs énergétiques ou des transports (secteurs très émetteurs et à fortes transitions).

L’Investissement Socialement Responsable est une pratique d’investissement qui consiste à prendre en compte de manière formalisée et systématique la performance extrafinancière (voir ESG) des émetteurs. Appliquée à un fonds, à une partie des activités, ou à l’ensemble de la stratégie de placement, cette démarche implique généralement d’évaluer les émetteurs sur divers aspects de performance extrafinancière à travers un référentiel définis en amont pour obtenir des notations extrafinancières. Les notations obtenus, l’investisseur peut mettre en place des filtre de sélection ou d’exclusion (voir screening), suivre cette performance et cibler des lacunes de l’émetteur par rapport à ses pairs dans le cadre d’engagement actionnarial.

Les indicateurs de suivi de performance (Key Performance Indicator) sont des données, exprimées avec une unité de mesure spécifique permettant de calculer la performance, les risques, les opportunités ou les imacts climatiques d’un portefeuille d’investissement (ou d’une entreprise).

La notion de matérialité fait référence au concept d’information significative ou d’importance relative. Une analyse de matérialité permet de déterminer ce qui peut avoir un impact significatif sur une institution financière (ou une entreprise) et ses activités, pour elle même et ses parties prenantes (matérialité financière). Elle permet donc d’identifier et de hiérarchiser les enjeux, dont les enjeux climatiques, du point de vue de leur impact sur l’institution financière. Cette hiérarchisation permet alors à l’institution de prioriser leur prise en compte à la fois au niveau de sa gouvernance et de sa stratégie de l’institution que dans son processus d’identification et d’évaluation des risques.

Répartition des sources d’énergies utilisées dans la production électrique. (Ne pas confondre avec le mix énergétique)

Répartition des sources d’énergies dans la consommation primaire, c’est à dire tous les ressources ou forces utilisées pour produire de l’énergie.

Les mutuelles sont des institutions fournissant des prestations complémentaires à la sécurité sociale, notamment des complémentaires de santé. Ce sont des investisseurs institutionnels (et asset owner).

Le réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (The Network for Greening the Financial System, NGFS), lancé lors du One Planet Summit à Paris en décembre 2017, réunit sur la base du volontariat les banques centrales et les superviseurs à l’échelle internationale. Fin 2020, il rassemble 83 membres et 13 observateurs. Il vise à promouvoir des recommandations à destination de l’ensemble du système financier et diffuser les bonnes pratiques parmi les superviseurs et les banques centrales afin de contribuer à la gestion des risques environnementaux et climatiques et à la mobilisation des capitaux pour soutenir la transition vers une économie durable.

On dit d’un titre qu’il n’est pas est coté s’il n’est pas négociable sur un marché financier. Les actions détenus par des investisseurs institutionnels sont en majorité des actions de grandes entreprises cotées, mais ces institutions peuvent également détenir des parts du capital d’entreprises non cotées, grandes ou petites. On retrouve souvent dans ce cas le terme anglais “private equity”, les actions privées.

Selon la Banque de France, les obligations assimilables du Trésor (OAT), émises depuis 2017 par l’Agence France Trésor (AFT) financent des “dépenses vertes éligibles” de l’Etat français. Définies dans un document cadre, celles-ci peuvent relever du budget général de l’État ou des programmes d’investissement d’avenir (PIA), et doivent concerner six secteurs prédéfinis. Les OAT vertes visent ainsi à contribuer au financement des transports publics, de l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments, de l’intégration d’énergies renouvelables dans les réseaux de distribution énergétique, de la préservation des ressources vivantes, des systèmes d’observation météorologique, ou encore de la réduction et du recyclage des déchets. Document-Cadre de l’OAT Verte

Titre de créance associé à des intérêts remboursés à intervalles réguliers. La dette représentée peut être contractée par une entreprise privée (obligation privée) ou par un organisme public (obligation publique ou souveraine).

Une obligation convertible est un type d’obligation privée particulière pouvant être échangée en action. Elle est émise avec un cours de conversion.

Une obligation verte, ou « green bond », est un emprunt émis par une entreprise, une institution financière ou une entité publique (OAT verte pour l’Etat français), adossé à des projets « verts ». A l’heure actuelle, en l’absence de critères standardisés en France pour définir une activité verte, cette définition manque de transparence et de fondement juridique; notamment a priori pour définir ses conditions d’émission et de contrôle à posteriori pour certifier comme « vert » les projets qu’elle a permis de financer. Néanmoins dans le cadre de son Pacte vert, la Commission Européenne travaille sur l’établissement de standards européens pour les obligation vertes (EU Green Bonds Standards), articulés sur la Taxonomie européenne.

Les Objectifs de Développement Durable désignent les 17 cibles définies par les Nations Unies en 2015, à horizon 2030. Ces objectifs sont : 1. Éradication de la pauvreté ; 2. Lutte contre la faim ; 3. Accès à la santé ; 4. Accès à une éducation de qualité ; 5. Égalité entre les sexes ; 6. Accès à l’eau salubre et à l’assainissement ; 7. Recours aux énergies renouvelables ; 8. Accès à des emplois décents ; 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ; 10. Réduction des inégalités ; 11. Villes et communautés durables ; 12. Consommation et production responsables ; 13. Lutte contre le changement climatique ; 14. Vie aquatique ; 15. Vie terrestre ; 16. Justice et paix ; 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs. Ces 17 ODDs peuvent être utilisés pour estimer des parts de chiffres d’affaires, ou de portefeuille, contribuant à l’un ou plusieurs d’entre eux.

Complémentaire à la notion de risques climatiques, le concept d’opportunité climat désigne les gains potentiels suscités par les changements climatiques et par les impacts d’une transition écologique.

Les organismes de retraites complémentares sont des institutions fournissant des pensions complémentaires au régime général français. Ce sont des investisseurs institutionnels (et asset owner).

Part des activités, investissements, et/ou dépenses d’une entreprise ou part des encours d’un portefeuille d’investissements considérée comme non durable sur le plan environnemental. Elle désigne généralement les activités incompatibles avec les objectifs de long-terme de la Transition écologique (climat, biodiversité, économie circulaire).

Part des activités, investissements, et/ou dépenses d’une entreprise ou part des encours d’un portefeuille d’investissements considérée comme durable sur le plan environnemental. Alors qu’il n’y avait pas de définition sur ce qui relève d’une activité durable sur ce plan,  la Taxonomie européenne actuellement en développement prévoit de standardiser les conditions de durabilité environnementale d’une activité (et sous quelles limites). Elle vise de surcroit à définir la manière dont sera calculée la part verte d’un portefeuille d’investissements, d’un chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissements des acteurs financiers et non-financiers.

Le pic pétrolier désigne le moment ou la production de pétrole cessera d’augmenter et commencera à décliner en raison de l’épuisement des réserves de pétrole. Outre les conséquences climatiques, la transition énergétique a donc pour enjeux l’adaptation du système énergétique avant l’épuisement des principales reserves de combustibles fossiles.

On dit d’un titre qu’il n’est pas est coté s’il n’est pas négociable sur un marché financier. Les actions détenus par des investisseurs institutionnels sont en majorité des actions de grandes entreprises cotées, mais ces institutions peuvent également détenir des parts du capital d’entreprises non cotées, grandes ou petites. On retrouve souvent dans ce cas le terme anglais “private equity”, les actions privées.

Règlement Européen « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFRD) visant à renforcer la transparence des acteurs financiers quant à (1) la prise en compte des risques ESG dans leurs fonctionnement interne et décisions d’investissement, et (2) aux impacts de leurs décisions d’investissement sur les facteurs ESG. La plupart des dispositions du règlement seront applicables à partir du 10 mars 2021. Il fixe, à l’instar de l’article 173 al 6 de loi TECV en France, le cadre réglementaire à l’échelle européenne en matière de reporting climat des acteurs financiers (institutions financières et conseillers financiers). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R2088&from=EN

Le Rapport Annuel du CTH est un rapport sur l’état de l’art des pratiques de reporting climat qui synthétise les observations du CTH sur l’année donnée pour chaque critère de la grille. Il met en avant les meilleures pratiques déployées, les explique et les contextualise.

Les rapports caractérisés sont des synthèses individuelles des exercices de reporting déposés par les institutions financières, structurés selon le même format. Ces résumés sont issus d’un travail de caractérisation et de recensement des pratiques par rapport à la matrice des critères.

Les Representative Concentraition Pathways (RCP ou trajectoires de concentration representative) proposées par le GIEC sont les hypothèses les plus importantes et les plus fréquemment utilisées dans pour les scénarios de changements climatiques. Ces 4 hypothèses sont exprimées directement en trajectoires de concentration pour servir de données d’entrée communes aux modèles climatiques utilisés pour estimer les évolutions du climat. Les 4 trajectoires de concentrations impliquent 4 évolutions probables des émissions humaines de gaz à effet de serre : RCP 2.6 : les émissions annuellesplafonnent rapidement puis baissent pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2070; c’est un scénario de succès des efforts de transition qui permet de modéliser un réchauffement contenu à 1.5°C – 2°C à horizon 2100 RCP 4.5 : les émissions annuelles plafonnent vers 2050 puis baissent sans atteindre la neutralité carbone avant 2100; c’est un scénario de transition effective, mais lente et inachevée au 21ème siècle, il cause un réchauffement contenu à 2°C – 3°C à horizon 2100 RCP 6.0 : les émissions annuelles ne plafonnent qu’en 2070 pour entamer une baisse jusqu’en 2100; c’est un scénario de baisse des émissions très tardives; sans réelle transition au niveau mondiale, il cause un réchauffement de 3 à 4°C à horizon 2100 RCP 8.5 : les émissions annuelles continuent d’augmenter jusqu’en 2100; c’est le scénario « baseline » c’est à dire sans efforts de transition; c’est le scénario le plus pessimiste, qui cause un réchauffement de plus de 4°C à horizon 2100

La réassurance est l’assurence des sociétés d’assurences. Une société de réassurance est une société qui prend en charge une partie des risques souscrits par un assureur auprès de ses assurées.

Ces documentations expliquent la prise en compte des enjeux climatiques par les institutions financières, tant en termes de gouvernance, d’évaluation des risques & des opportunités que de leur positionnement par rapport aux objectifs de l’Accord de Paris. En France, ces exercices de transparence sont obligatoires (sur le principe du “comply or explain”) conformément à l’article 173-VI de la Loi Transition Écologique et Croissance Verte de 2015. Cela concerne principalement les sociétés de gestion de portefeuille, les assurances, les mutuelles ainsi que les organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.

Considéré en analyse climat de portefeuilles d’investissements, le risque carbone est fréquemment présenté comme le risque associé aux émissions de gaz à effet de serre des entités financés. La mesure des émissions est à la fois représentative d’une incidence de l’investissement sur le climat (contribution au réchauffement climatique) que d’un risque de transition encouru par l’entité et son investisseur (en fonction des scénarios de transition & taxes carbones pris en compte). Ce risque carbone est donc représenté par les émissions, ou leur intensité (rapporté au chiffre d’affaire), mais il peut être quantifié à proprement parler, c’est à dire en pertes potentielles, à travers des hypothèses sur les transitions et leurs impacts sur les entités données. Une entité peut être susceptible de perdre ou gagner de la valeur, ou d’être plus ou moins compétitive par rapport à d’autres, en fonction de son intensité carbone et d’une taxe carbone donnée.

Identifiés par la TCFD, le risques de réputation sont les pertes potentielles encourues par les sociétés en fonction de leur positionnement vis à vis des transitions. Ils peuvent être inclus aux risques de transition.

Le risque représente un impact potentiel en fonction d’une occurence, d’une exposition et d’une vulnérabilité. Dans le cadre financier, le risque représente une perte potentielle (ou un gain potentiel alors considéré comme opportunité).

Les risques climatiques représentent l’ensemble des risques associés aux changements climatiques et aux transitions économiques nécessaires et engagées pour les contenir. Dans le milieu financier, ces risques sont généralement divisés en risques physiques (conséquences des changements climatiques sur les investissements) ou en risques de transition (conséquences des transitions sur les investissements), conceptualisation établie par la TCFD. On peut aussi considérer les risques de réputation encourus par les sociétés en fonction de leur positionnement vis à vis des transitions.

Identifiés par la TCFD, les risques de transition regroupent l’ensemble des pertes potentielles associées à l’impact des transitions sur les émetteurs (entreprises ou états) en portefeuille.

Identifiés par la TCFD, les risques physiques regroupent l’ensemble des pertes potentielles associées à l’impact des changements climatiques sur les émetteurs (entreprises ou états) en portefeuille.

L’initiative Science Based Targets (SBTi) est un projet conjoint du Crabon Disclosure Project (CDP), du Global Compact des Nations Unies, du World Resources Institute (WRI) et du World Wilds Fund (WWF). SBTi est une initiative pour aider les entreprises à définir des cibles quantifiées de réduction d’émissions de GES compatibles avec les trajectoires de transition vers une économie bas carbone définies par l’AIE.

Scénario d’évolution des phénomènes climatiques en fonction d’hypothèses sur les émissions humaines futures de gaz à effet de serre. Les hypothèses les plus importantes et les plus fréquemment utilisées sont les Representative Concentraition Pathways (RCP ou trajectoires de concentration representative) proposées par le GIEC. Ces 4 hypothèses sont exprimées directement en trajectoires de concentration pour servir de données d’entrée communes aux modèles climatiques utilisés pour estimer les évolutions du climat. Les 4 trajectoires de concentrations impliquent 4 évolutions probables des émissions humaines de gaz à effet de serre : RCP 2.6 : les émissions annuellesplafonnent rapidement puis baissent pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2070; c’est un scénario de succès des efforts de transition qui permet de modéliser un réchauffement contenu à 1.5°C – 2°C à horizon 2100 RCP 4.5 : les émissions annuelles plafonnent vers 2050 puis baissent sans atteindre la neutralité carbone avant 2100; c’est un scénario de transition effective, mais lente et inachevée au 21ème siècle, il cause un réchauffement contenu à 2°C – 3°C à horizon 2100 RCP 6.0 : les émissions annuelles ne plafonnent qu’en 2070 pour entamer une baisse jusqu’en 2100; c’est un scénario de baisse des émissions très tardives; sans réelle transition au niveau mondiale, il cause un réchauffement de 3 à 4°C à horizon 2100 RCP 8.5 : les émissions annuelles continuent d’augmenter jusqu’en 2100; c’est le scénario « baseline » c’est à dire sans efforts de transition; c’est le scénario le plus pessimiste, qui cause un réchauffement de plus de 4°C à horizon 2100

Récit d’évolution socioéconomique (qualitatif) articulant des paramètres clefs (quantitatifs) esquissant de manière plus ou moins exhaustive et holistique une transition bas-carbone. On peut aussi trouver le terme scénario énergie-climat car il articule généralement en premier lieu des évolutions du système énergétique (qui représente la majorité des émissions humaines de gaz à effet de serre), de la production à la consommation, évolutions qui permettent de contenir le réchauffement climatique à une température donnée. Un scénario déploie pour ce faire un ensemble d’hypothèses, chiffre des paramètres et identifie un ensemble de leviers, pour produire à la fois un récit cohérent et plausible, et des données, potentiellement modélisées et vérifiables, qui permettent de respecter les trajectoires d’emissions ou les budgets carbones choisis. Ces scénarios peuvent être produit par des organismes publics ou privés, sur des périmètres mondiaux ou plus restreints. L’AIE produit et étaye annuellement plusieurs scénarios de référence dont le Sustainable Development Scenario. Les énergéticiens (British Petroleum ou Shell par exemple) produisent également leur propres scénarios de transition pour modéliser les potentielles évolutions de la demande en énergies fossiles. La France base sa Stratégie Nationale Bas Carbone sur un scénario de référence qui articule pour le territoire un ensemble de paramètres permettant d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Certains scénarios (tel que le Low Energy Demand de l’International Institute for Applied System Analysis ou le REmap de l’International Renewable Energy Agency) se focalisent sur des angles dominants (et donc des hypothèses) particuliers (forte baisse de la consommation énergétique due aux nouvelles technologies et à l’évolution modes de vies pour le LED, fort déploiement des renouvelables due à la baisse des coûts par économie d’échelle pour le REmap). Le scénario de transition est un outil de planification et de réduction d’incertitudes. La trajectoire continue d’un ensemble de paramètre permet de lier les objectifs de long terme aux choix de courts termes et donc de vérifier leur cohérence. C’est dans cette fonction que le scénario de transition est conseillé pour considérer un ensemble de choix stratégiques et de risques; en tant qu’outil palliant à la tragédie des horizons.

Le terme scénario d’impact regroupe l’ensemble des modélisastions des impacts des changements climatiques sur les systèmes humains et naturels. Ils dépendent d’une hypothèse de réchauffement choisie (généralement, une des RCP) et associe un scénario de changement climatique, à des vulnérabilités et des expositions pour estimer les résultats de ces nouvelles pressions (chroniques ou extremes) naturelles.

Approche de la stratégie d’investissement d’un investisseur qui consiste à sélectionner les émetteurs de son portefeuille en fonction de leurs performances extra-financières au moyen d’un dispositif de notation qui peut avoir des critères/filtres climat. Cette sélection/pondération au moyen d’une notation extra-financière peut être accompagnée d’une approche best-in-class ou best-in-universe. A proprement parler, le screening désigne le ou les filtres utilisés pour trier les émetteurs en fonction de leur note, et les considérer comme éligibles ou non.

A contrario de l’approche GEVA, l’approche SDA est une méthode sectorielle de SBTi pour mesurer l’alignement des entreprises avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique de l’Accord de Paris. Elle concerne les entreprises les plus émettrices de GES et dont les activités commerciales sont homogènes. Elle établit, sur la base des scénarios de l’AIE, une trajectoire propre à chaque secteurs à enjeux (ex: le ciment n’ayant pas les mêmes demandes et défis de décarbonation que l’électricité), pour mieux situer la trajectoire de l’entreprise donnée dans son propre secteur. Ces trajectoires d’entreprise sont calculées en suivant un potentiel de décarbonisation propre à chaque secteur ainsi que des projections de croissance de l’entité.

Une société de gestion (de portefeuille) est une société qui gère des actifs. Elle peut le faire pour son compte propre ou pour le compte de tiers. La gestion pour compte de tiers signifie qu’un investisseur (privé ou institutionnel) délègue la gestion de ses actifs à une société de gestion. Cette délégation peut prendre la forme d’une gestion sous mandat (pour le compte d’entreprises ou d’investisseurs institutionnels) ou d’une gestion collective par l’intermédaire de fonds commun de placement. Seule la gestion collective des sociétés de gestion est concernée par le dispositif de l’article 173 al 6.

« La notion d’actif échoué est issue du principe de budget carbone comparé aux reserves connues d’énergies fossiles. Le budget carbone est une limite d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser pour contenir le réchauffement à une température donnée. Or, les reserves prouvées de combustibles fossiles représentent une quantité d’émission dépassant de très loin les budgets carbones associés à un réchauffement contenu entre 1,5°C et 2°C. Ainsi, les transitions permettant de tenir l’objectif international de l’Accord de Paris implique qu’une grande partie de ces reserves soit inutilisée, rendant tout investissement dans ces dernieres échoués. Etant donné que la quantité d’émission varie en fonction du combustible, tous ne présentent pas le même risque d’actif échoué. Le charbon, des plus émetteurs, est considéré comme le plus à risque. Son usage pour la production d’électricité étant progressivement mis à l’écart par beaucoup de pays, les entreprises dont les activités dépendent du charbon sont de plus en plus fréquemment exclues par certains acteurs financiers dans leur placement. »

Le stress test, ou test de résistance, est un exercice qui provient du milieu bancaire qui consiste à évaluer la capacité d’un acteur financier à absorber les conséquences de chocs financiers et économiques extrèmes mais plausibles. Cette capacité de résistance est analysée par la simulation de chocs macro-économique à travers des scénarios d’horizons temporels courts (généralement 1 à 2 ans). Le stress test climatique, est un exercice nouveau et en plein essor dérivé du stress test financier qui fonctionne de la même manière par l’utilisation de scénarios à la différence que ces derniers ne simulent plus des chocs macro-économiques mais des risques physiques et de transition dont les horizons temporels peuvent être plus lointains. Il mesure donc la capacité des acteurs financiers à absorber les conséquences de risques climatiques plausibles. A la différence de l’évaluation de l’exposition aux risques climatiques de l’exercice de reporting climat, le stress test va systématiquement au bout de l’analyse en évaluant l’impact financier de ces simulations, c’est à dire en évaluant les pertes liées à l’exposition de leurs actifs à ces risques climatiques. De plus, dans une évaluation des risques, l’institution mesure son exposition aux risques qu’elle a spécifiquement identifiés, au mieux suite à une analyse de matérialité. Dans l’exercice de stress test, l’institution mesure l’impact financier de risques climatiques génériques mais plausibles qui sont définis par les Banques centrales, des autorités de supervision ou des prestataires.

La taxonomie européenne, en développement depuis 2018, a pour objectif de standardiser le terme « durable sur le plan environnemental » ou « vert », en définissant un ensemble de principes, métriques et seuils. Etablis sur la base des travaux du groupe d’expert technique sur la finance durable (le TEG), ses critères sont élaborés de manière distincte en fonction de chacun des 6 objectifs environnementaux prédéfinis: l’atténuation du changement climatique; l’adaptation au changement climatique; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; la transition vers une économie circulaire; la prévention et la réduction de la pollution; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Une activité est considérée durable sur le plan environnemental lorsqu’elle contribue de manière significative (selon des critères techniques définis) à l’un de ces objectifs, sans nuire (selon des critères techniques définis) à l’un des cinq autres objectifs, tout en respectant des garde-fous sociaux. Les activités peuvent être classées selon qu’elles soient durables sur le plan environnemental par leur nature propre, « de transition », ou « habilitantes » (i.e., permettent à une autre activité de devenir durable sur le plan environnemental).

Groupe de travail du Financial Stability Board (le conseil de stabilité financière) du G20. Ce groupe de travail sur les enjeux de transparence climatique, créé Mark Carney ancien gouverneur de la banque centrale canadienne et de la banque centrale britannique, a publié en 2017 ses recommandations finales sur la prise en compte des enjeux et des opportunités climatiques pour les investisseurs (voir ici). Référentiel influent de soft law à l’échelle mondiale, les recommandations de la TCFD (rapport publié en 2017) offrent un cadre volontaire aux entreprises et aux institutions financières pour prendre en compte les risques climatiques et effectuer leurs travaux d’analyse et de reporting climat. Ces recommandations sont construites sous l’angle des risques climatiques et d’une matérialité financière (les incidences des risques climatiques sur l’organisation). Si l’accent est mis sur l’utilisation de scénarios climatiques, dont l’utilisation d’un scénario 2°C ou en dessous (scénarios de transition), les recommandations de la TCFD n’abordent pas les sujets plus récents sur l’évaluation de l’alignement et la mesure des contributions aux objectifs de l’Accord de Paris.

Le terme transition écologique est une notion valise regroupant un ensemble d’aspects de politique environnementale. La transition énergétique est la transition nécessaire et engagée pour décarboner le mix énergétique (responsable pour la majorité des emissions humaines de gaz à effet de serre). Cette transition peut prendre plusieurs formes (notamment sur les choix énergétiques et economiques) mais la notion elle-même est établie. Cependant, le terme transition écologique (ou transition écologique et energetique) est plus variable. Elle dispose d’une dimension de durabilité plus générale, ou sont pris en compte les écosystèmes, l’utilisation des ressources et parfois la soutenabilité sociale (transition ecologique et solidaire). On peut donc considérer la transition écologique comme un ensemble d’évolutions économiques (production et consommation), sociales et technologiques nécessaires pour assurer un équilibre de long terme entre le bien être humain, la stabilité climatique et la pérennité d’écosystèmes sains. La transition énergétique est donc une nécessité sur laquelle l’ensemble des signataires de l’Accord de Paris se sont engagés, alors que la transition écologique décrit une forme de transition énergétique prenant en compte un ensemble plus large de paramètres environnementaux, dont les moyens et choix restent plus ouverts.

Notion centrale pour l’analyse et le reporting climat qui désigne l’écart entre les horizons des conséquences du changement climatiques et celles des décisions des acteurs privés ou publics. Popularisée par Mark Carney, et les travaux de la TCFD, la notion met en exergue la rupture entre engagements de long terme et stratégies de court terme, l’intérêt immédiat tronquant celui des générations futures malgré la certitude que les coûts d’atténuation du changement climatique sont inférieurs aux coûts de l’adaptation à un réchauffement non contenu (désigné comme coût de l’inaction). Dès lors,

Amplitude de variation du prix d’un titre coté. Plus cette amplitude est forte, plus le titre est volatile et donc associée à un risque de perte et une possibilité de gain plus importants.