Le Climate Transparency Hub (CTH) de l’ADEME et le Sustainable Finance Observatory publient le rapport annuel d’analyse des 800+ rapports « Article 29 LEC » des institutions financières françaises remis en 2024 sur l’exercice 2023.
📆 Un webinaire de présentation du rapport a été organisé vendredi 28 février à 11h00. Support de présentation et replay sont disponibles ci-dessous.
Contexte
Depuis la Loi énergie et climat du 8 novembre 2019 et le décret d’application de son article 29 du 29 mai 2021, les investisseurs français sont tenus de publier annuellement dans ce qui était le dispositif « Article 173 LTECV » et qui est maintenant le dispositif « Article 29 LEC », un rapport décrivant leurs pratiques de prise en compte des aspects de durabilité au sens large (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leurs activités d’investissement. Ce dispositif est un prolongement de la règlementation européenne SFDR.
Afin de permettre de donner une visibilité globale à ces travaux et d’en faciliter l’analyse, la loi confie à l’ADEME, agence d’état experte sur les sujets notamment climatiques, la mission de collecter et publier ces rapports de manière centralisée sur un site accessible au public : le Climate Transparency Hub (CTH). L’ADEME réalise annuellement une analyse de ces rapports, qui a pour objectifs de dresser les tendances statistiques de remise ainsi que de faire progresser les pratiques des acteurs financiers. Elle était réalisée jusqu’en 2024 avec la contribution du programme LIFE Finance ClimAct et à compter de 2024 en coordination avec le Sustainable Finance Observatory qui apporte également un soutien à la collecte des rapports sur le CTH.
Rapport 2024
La présente étude porte sur les remises « Article 29 LEC » 2024 sur l’exercice 2023. Ces remises comprennent d’une part le dépôt sur le site CTH des rapports narratifs, sous un format reprenant les exigences du décret d’application (à savoir les neufs thématiques y étant développées), mais également les remises d’annexes normées effectuées auprès respectivement de l’ACPR pour les assureurs et de l’AMF pour les sociétés de gestion de portefeuille et les banques (établissements de crédits ou entreprises d’investissement pour leurs activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissement).
La présente étude :
✅ Renouvelle les analyses statistiques effectuées ces dernières années, grâce à l’exploitation du format de remise normalisé
✅ Produit une analyse qualitative de sujets clés (stratégies climat et biodiversité) sur un échantillon de 34 entités (12 assureurs et 22 SGP dont 10 généralistes, 10 de capital investissement et 10 immobilières)
✅ Met en avant les pratiques des acteurs et porte des messages en vue de les faire progresser
Les sujet qui y sont abordés sont :
➡️ Les stratégies climat (décarbonation des portefeuilles et financement de la transition)
➡️ Les ratios taxonomiques (éligibilité, alignement)
➡️ La part fossiles des portefeuilles et les politiques de sortie des énergies fossiles
➡️ Les stratégies biodiversité
➡️ Les encours « article 8 » et « articles 9 »
➡️ Les indicateurs PAI (SFDR) : émissions de GES scopes 1, 2 et 3 des portefeuilles, mix énergétique de production et consommation, zones sensible biodiversité
L’étude vient apporter notamment sur les stratégies climatiques un éclairage complémentaire au rapport commun ACPR/AMF annuel, dont la 4ème édition est disponible ici.
Contact : cth@finance-climact.fr