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BPCE Mutuelle

Année d'exercice : 2021
Catégorie d'acteurs : 04. Mutuelle de livre II (code de la mutualité) - Vie ou Mixte
Montant des actifs : 0.109 Md€
Parts des actifs couverts : 100 %
Date de publication sur le CTH : 08 février 2023
Dernière Modification sur le CTH : 08 février 2023

BPCE Mutuelle est une mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Elle est agréée par arrêté ministériel du 24 mars 2003, publié au Journal Officiel n°84 du 9 avril 2003, pour pratiquer les opérations relevant des branches d’activités suivantes :  1 Accident (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles),  2 Maladie,  20 Vie-décès,  21 Nuptialité-Natalité (agrément en 2017) Son siège social se situe à Reims (7, rue Léon Patoux – CS 51032 – 51686 Reims cedex 2). Elle est soumise à la supervision de l’autorité de contrôle française : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09).

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