Le dépôt par une institution financière de son dossier de reporting climat se fait en fonction de l’exigence du Décret d’application de l’article 29 LEC. Le processus de dépôt, simple et rapide, comprend les 3 étapes suivantes.
Le compte institution financière est nécessaire pour pouvoir déposer l’exercice de reporting climat de son institution, accéder à son dossier, suivre ses progrès et continuer à participer à l’initiative du CTH. Veuillez renseigner vos coordonnées de contact référent. Il vous sera possible d’associer plusieurs utilisateurs référents à la même institution financière.
Il permet d’organiser et de classer les dossiers reporting climat par entité, groupe, catégorie d’acteur, année et montant des actifs détenus/sous gestion. Il autorise également la mise à disposition du dossier sur le site du CTH ainsi que l’adaptation de ses éléments pour la synthèse de l’exercice (le rapport caractérisé) et le rapport annuel du CTH.
Transmettre les éléments constitutifs de l’exercice sur la plateforme, qui seront publiés et accessibles sur le site dès le dossier confirmé.
Il s’agit des documents, publiquement accessibles, qui composent cet exercice : un rapport principal (ex Rapport Art.29, Rapport climat, Rapport TCFD, etc.) ainsi que tous les documents complémentaires qui précisent des aspects de l’intégration des enjeux climatiques aux activités de l’entité (Politique d’exclusion, Code de Transparence, Charte Climat, Politique d’engagement, Rapport d’engagement, Rapport de vote, etc.).
Une fois le dépôt terminé, vous serez informé de la validation de votre dossier.
Le rapport caractérisé synthétisant l’exercice sera produit durant la période d’analyse du CTH (courant Automne pour la session 2022). Ces rapports seront publiés dans l’ordre de dépôt des dossiers par les institutions participantes. Les dossiers déposés après cette période d’analyse seront publiés, mais ne disposeront pas de synthèse.